Démarches administratives : comment faire radier une carte grise ?

Vous venez de vendre votre véhicule ou celui-ci n’est plus en état de circuler ? Il est alors impératif de procéder à la radiation de la carte grise associée. Cette démarche administrative, souvent méconnue, est pourtant essentielle pour éviter tout problème ultérieur. Découvrez dans cet article les étapes à suivre pour réaliser efficacement la radiation d’une carte grise.

Pourquoi radier une carte grise ?

La radiation de la carte grise est essentielle pour diverses raisons, notamment lorsque vous vendez, cédez, ou détruisez un véhicule. Cette démarche administrative permet d’informer les autorités que vous n’êtes plus le propriétaire légal et responsable du véhicule.

Procédures avant de barrer la carte grise

Avant de procéder à la radiation de la carte grise, assurez-vous que toutes les obligations financières et administratives liées au véhicule sont respectées, telles que l’acquittement de toutes les amendes et le paiement des taxes.

Comment barrer la carte grise

Pour barrer correctement une carte grise suite à la vente, don ou destruction du véhicule, suivez ces étapes :

1. Tracer un trait en diagonale sur l’ensemble de la carte grise.
2. Écrire la mention « vendu le… ou cédé le… (jour/mois/année et heure) ».
3. Signer la carte grise.

Formalités administratives après radiation

Après avoir barré la carte grise, vous devez également procéder à la déclaration de cession du véhicule sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou via un prestataire autorisé. Cette déclaration doit être effectuée dans un délai de 15 jours suivant la transaction.

Documents nécessaires pour la radiation

Pour compléter la démarche de radiation, vous aurez besoin de :

• La carte grise barrée, datée et signée
• Le certificat de cession du véhicule (formulaire Cerfa 15776)
• Une copie de votre pièce d’identité

Étape	Description
Tracer un trait	Effectuez une diagonale sur la carte grise
Inscription	Notez “vendu le…” ou “cédé le…” avec la date et l’heure
Signature	Signez la carte grise
Déclaration en ligne	Déclarez la cession sur le site de l’ANTS ou via un prestataire
Conservation des documents	Archiver des copies pendant 5 ans

Questions fréquemment posées

• Pourquoi barrer la carte grise ? Pour notifier que vous n’êtes plus le propriétaire du véhicule et éviter toute responsabilité en cas d’infraction.
• Quelles informations inscrire ? La mention “vendu le…” ou “cédé le…” avec la date, l’heure, et votre signature.
• Où déclarer la cession ? Sur le site de l’ANTS ou via un prestataire habilité.
• Quels documents conserver ? Une copie de la carte grise barrée et le certificat de cession pendant 5 ans.

FAQ

Q : Pourquoi la radiation de la carte grise est-elle importante ? R : Elle permet d’éviter toute responsabilité juridique et financière après la vente, le don ou la destruction d’un véhicule.

Q : Quels sont les risques si je ne barre pas la carte grise ? R : Vous pourriez être tenu responsable des infractions commises avec le véhicule par le nouvel acquéreur.

Q : Combien de temps ai-je pour déclarer la cession ? R : Vous avez 15 jours après la transaction pour déclarer la cession en ligne.

Q : Quels documents sont nécessaires pour la demande de radiation ? R : Vous aurez besoin de la carte grise barrée, du certificat de cession, et d’une copie de votre pièce d’identité.

Q : Où puis-je effectuer la déclaration de cession ? R : Sur le site de l’ANTS, ou via un professionnel agréé par le ministère de l’Intérieur.