Documents nécessaires pour faire votre carte grise française

Mise à jour des informations : 13/01/2018 à 15h00

Retrouvez ci-dessous les papiers que vous devez nous envoyer dans votre dossier lors de votre commande "Carte grise française" sur notre site.

Merci de nous envoyer en courrier suivi à l'adresse ci-dessous : ALLO CARTE GRISE 2 rue d'Angleterre, 57100 THIONVILLE

OU par email à cette adresse : dossier@allo-carte-grise.fr

(merci de préciser votre nom, prénom, email et numéro de commande pour accélérer la prise en charge de votre dossier)

Liste complète et détaillée de papiers à nous envoyer pour votre nouvelle carte grise

  • Carte grise (Photocopie ou scanner par email)
  • Permis de conduire (Photocopie ou scanner par email)
  • Assurance du Véhicule (Photocopie ou scanner par email)
  • Contrôle technique (Photocopie ou scanner par email)
  • Déclaration de cession (Originale)
  • Demande de certificat d’immatriculation (Originale)
  • Justificatif d’identité (Photocopie ou scanner par email)
  • Justificatif de domicile (Photocopie ou scanner par email)
  • Mandat (Original)

CARTE GRISE

[vous pouvez nous transmettre une photocopie de ce document si vous avez choisi l'envoi postal ou scanner votre document pour l'envoi par email]

La carte grise de votre véhicule doit être barrée, datée et signée par le vendeur. Vous devez inscrire la même date sur le certificat de cession. (Cerfa n°13754*02)

Attention ! si votre carte grise a été raturé l'immatriculation devra se faire en préfecture. (Contactez-nous pour être sûr)

Conservez le coupon détachable (il vous permet de circuler pendant 1 mois en attendant votre nouvelle carte grise) il se trouve en bas de votre carte grise. (Attention à bien suivre les pointillés pour couper en deux le filigrane)

Si toutefois vous avez le tampon d'un garage qui est présent sur la carte grise, demander au garagiste qui vérifie que la déclaration d'achat a bien été enregistrée et joignez la déclaration d'achat que le garagiste vous a remis.

Permis de conduire

PERMIS DE CONDUIRE

[vous pouvez nous transmettre une photocopie de ce document si vous avez choisi l'envoi postal ou scanner votre document pour l'envoi par email]

Le permis de conduire est nécessaire à l'immatriculation d'un véhicule et doit respecter les points suivants :

  • Être au nom du titulaire
  • Être envoyé recto verso
  • Être en cours de validité
  • Correspondre à la catégorie du véhicule
  • Pour les femmes mariées uniquement : joindre une copie du livret de famille

attestation ASSURANCE DU VÉHICULE

ASSURANCE DU VÉHICULE

[vous pouvez nous transmettre une photocopie de ce document si vous avez choisi l'envoi postal ou scanner votre document pour l'envoi par email]

Une attestation d'assurance en cours de validité (ou carte verte) est nécessaire pour l'obtention de votre carte grise.

CONTRÔLE TECHNIQUE

[vous pouvez nous transmettre une photocopie de ce document si vous avez choisi l'envoi postal ou scanner votre document pour l'envoi par email]

Vous devez nous transmettre le contrôle technique du véhicule seulement :

  • si votre voiture a plus de 4 ans

Dans ce cas, joindre le procès-verbal de contrôle technique initial du véhicule ainsi que toutes les contre-visites.

Votre contrôle technique doit avoir moins de 6 mois à la date de votre demande de carte grise.

Vous ne devez pas nous transmettre le contrôle technique du véhicule seulement :

  • si votre voiture a moins de 4 ans
  • si votre véhicule (moto, remorque) n’est pas concerné par le contrôle technique

Dans ce cas, ne rien joindre à votre dossier.

DÉCLARATION DE CESSION

[vous devez nous transmettre l'ORIGINAL de ce document obligatoirement]

Astuce avant la vente : N'hésitez pas à remplir 2 voir 3 exemplaires originaux de votre déclaration de cession. (Vous devrez en joindre 1 exemplaire dans votre dossier)

En cas d'ajout d'un co-titulaire, ne pas oublié de l'ajouter dans le champ "acheteur".

Quelques indications pour bien signer votre déclaration :
La partie qui concerne le(s) vendeur(s) se trouve en milieu de page et en bas de page à gauche. (Bien vérifier cette partie pendant la vente)
La partie qui concerne le(s) acheteur(s) se trouve en bas de page à droite.

En cas d'achat de votre véhicule auprès d'un professionnel de l'automobile (concessionnaire ou garage automobile), vérifier qu'il a bien enregistré sa déclaration d'achat (n'hésitez pas à lui demander un récépissé)

DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

[vous devez nous transmettre l'ORIGINAL de ce document obligatoirement]

Ce document est indispensable pour toutes vos demandes de carte grise (que vous changiez de plaque d'immatriculation ou pas)

Le titulaire et éventuellement le co-titulaire doivent signer la demande de certificat d'immatriculation.

JUSTIFICATIF D'IDENTITÉ

[vous pouvez nous transmettre une photocopie de ce document si vous avez choisi l'envoi postal ou scanner votre document pour l'envoi par email]

Liste des pièces d’identité acceptées :
  • Photocopie recto/verso d’une pièce d’identité, française ou étrangère, en cours de validité.
  • Permis de conduire (recto/verso)
  • Passeport (Page principale)
  • Carte nationale d’identité (CNI) (recto/verso)
  • Carte de séjour temporaire (recto/verso)
  • Carte de résident (recto/verso)

JUSTIFICATIF DE DOMICILE

[vous pouvez nous transmettre une photocopie de ce document si vous avez choisi l'envoi postal ou scanner votre document pour l'envoi par email]

Voici la liste (LISTE N°1) des justificatifs de domicile acceptés (tout autre document ne sera pas accepté):
  • Facture d’électricité de moins de 6 mois
  • Facture de gaz de moins de 6 mois
  • Facture de téléphone (fixe ou portable) de moins de 6 mois
  • Facture d'un fournisseur d'accès à internet de moins de 6 mois
  • Dernier avis d'imposition ou de non imposition (pas de déclaration pré-remplie)
  • Attestation d’assurance habitation
  • Attestation de domicile (à demander en mairie)
  • Quittance de loyer éditée par une agence immatriculée au RCS de moins de 6 mois

Chaque justificatif doit faire apparaître (LISIBLEMENT) votre nom, prénom ainsi que votre adresse pour être valide.

Voici la liste (LISTE N°2) des justificatifs de domicile NON acceptés :
  • Facture d'eau
  • Toutes factures de résiliation (téléphone,électricité, gaz)
  • Titre de propriété
  • Quittance de loyer manuscrite ou entre particuliers
  • Toutes attestations (téléphone,électricité, gaz)
  • Déclaration d'impôts pré-remplie
  • Fiche de paie, bulletin de salaire
  • Lettre de relance
  • Bail
  • Échéancier
Si vous faites une demande de carte grise en tant que SOCIÉTÉ :

Le justificatif de domicile à fournir est un extrait KBIS de moins de 2 ans.

En cas d'hébergement par une autre personne, vous devez nous joindre dans votre dossier, 4 documents supplémentaires :

1) Pièce d'identité de l'hébergeur
2) Justificatif de domicile de l'hébergeur (voir LISTE N°1 ci-dessus)
3) Attestation d'hébergement manuscrite [ Voir le lien ]
4) Document officiel au nom de l'hébergé (joindre 1 document au choix présent dans la liste ci-dessous) :
- document de l'assurance maladie ou de la sécurité sociale
- attestation de carte vitale
- document de pôle emploi
- attestation de la mairie

MANDAT D'IMMATRICULATION

[vous devez nous transmettre l'ORIGINAL de ce document obligatoirement]

Lorsque vous effectuez une demande de carte grise en ligne, la société ALLO CARTE GRISE a besoin d'un mandat pour faire cette démarche à votre place.

Le Numéro VIN = le repère E de votre carte grise, il s'agit du "Vehicule Identification Number" (Numéro d’Identification du Véhicule ou encore plus communément appelé Numéro de série)

**La prise en compte de la date de validité des documents est le jour du traitement de la demande et non de l'envoi ou de la réception du dossier. 

Si la demande de carte grise se fait en ligne, la somme de document pour faire une carte grise reste à réunir et à nous adresser par courrier. Afin que vous n’oubliez rien, Allocartegrise vous liste tous ces documents, du CERFA N° 13750 au justificatif de domicile, en passant par le certificat de cession.

Quel document pour faire une carte grise ?

Lorsque vous validez votre commande de carte grise par l’intermédiaire des services Allocartegrise, nous vous adressons par mail la liste exhaustive des documents nécessaires pour votre carte grise. En effet, il peut arriver que des documents complémentaires vous soient demandés. Toutefois, si vous une pièce venait à manquer dans votre dossier, nous vous avertirions aussitôt par mail. Et notez que si certains documents doivent être transmis dans leur version originale, la majorité ne sont que des copies. Il vous est donc possible de nous transmettre certains justificatifs par mail, après les avoir scannés. Voici la liste classique de ces documents :
- La carte grise du véhicule, barrée, datée et signée par le vendeur ;
- Votre permis de conduire ;
- Une attestation d’assurance pour le véhicule ;
- Un contrôle technique datant de moins de 6 mois avant la vente du véhicule ;
- La déclaration de cession du véhicule (CERFA N°13754) (attention à ce que la date soit bien la même que sur la carte grise barrée et signée parle vendeur) ;
- La demande de certificat d’immatriculation (CERFA N°13750) ;
- Un justificatif d’identité ;
- Un justificatif de domicile ;
- Un mandat d’immatriculation, permettant à Allocartegrise d’intervenir en votre nom (CERFA N° 13757)

Pourquoi une liste aussi longue de documents ?

Si l’on reprend la liste basique des éléments à transmettre, on comprend la logique de l’administration. Vous devez pouvoir prouver que le véhicule est bien à vous. L’ancienne carte grise barrée et signée par le vendeur ainsi que le certificat de cession sont donc indispensables. Ils sont la preuve que vous avez bien acheté de véhicule. Votre permis de conduire et l’attestation d’assurance prouvent, quant à eux, que vous êtes en droit de conduire d’un point de vu strictement légal. Le contrôle technique précise que le véhicule dispose bien du droit de rouler sur les routes françaises. Les normes de sécurité sont donc bien respectées. La demande de certificat d’immatriculation est le document officiel reprenant les différents éléments. Quant aux justificatifs, ils assurent de votre identité et de votre lieu de résidence. Rappelons que d’un département à l’autre, les taxes ne sont pas les mêmes. Votre lieu de résidence est donc primordial. Enfin, le mandat est un élément nouveau. C’est le document qui spécifie clairement que nous sommes habilités à effectuer la demande de carte grise en votre nom. Mais à cette liste peut s’ajouter un papier necessaire pour carte grise, seulement dans certains cas ; le certificat de non-gage. De façon à vérifier que le véhicule ne fait pas l’objet d’une saisie éventuelle.

Allocartegrise vous aide à rassembler vos documents

Non seulement nous vous adressons la liste exhaustive des documents que vous aurez à fournir pour que nous puissions valider votre demande de carte grise, mais de surcroît, nous vous aidons à remplir les fameux CERFA. Pour faire simple, seuls ces documents officiels sont à fournir dans leur version originale. Ces trois documents doivent donc nous parvenir par courrier. Et pour vous faciliter la tâche, Allocartegrise vous permet de télécharger et d’imprimer directement ces documents depuis notre site. Mieux encore, les éléments que vous nous avez délivrés au moment de votre commande sont directement inscrits sur les CERFA par nos soins. Vous imprimez donc des CERFA pré-remplis. Pour tous les autres documents, vous pouvez vous contenter d’un scan de bonne qualité et nous les transmettre par mail. Votre pièce d’identité ou votre passeport comme un justificatif de domicile carte grise peuvent donc être de simples copies. A ce sujet, voici les justificatifs de domicile acceptés :
- Facture d’énergie de moins de 6 mois (eau, électricité, gaz) ;
- Facture de téléphonie (fixe ou portable) ou d’internet de moins de 6 mois ;
- Dernier avis d’imposition en date (ou de non imposition) ;
- Attestation d’assurance habitation ou attestation de domicile effectué par la mairie ;
- Quittance de loyer de moins de 6 mois réalisée par une agence immobilière.

Que se passe-t-il une fois que les documents sont envoyés ?

Une fois ces documents préparés et envoyés, nous vous prévenons dès la réception. Faites bien attention à la validité des documents que vous nous adressez. Tout autre document que ceux inscrits, même approchant, n’est pas accepté. On pense surtout au justificatif de domicile. Les documents demandés sont les seuls à prouver que vous résidez bien chez vous, puisque vous payez les factures à votre nom. L’idéal est de nous adresser l’ensemble des documents par mail. Scannez le tout et adressez-les nous. Dans le même temps, préparez une enveloppe avec les 3 CERFA originaux.
Les originaux sont indispensables pour ces documents précis. Dès que nous aurons réceptionné l’ensemble des documents, votre dossier sera transmis dans les 24 heures aux autorités compétentes.
Vous n’aurez plus qu’à attendre de recevoir votre carte grise chez vous, par courrier. Allocartegrise vous simplifie la vie au maximum pour vous permettre d’effectuer votre demande dans les meilleurs délais et en toute sérénité.

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