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2 - LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS

l’Éditeur du Site n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne signifie pas que l’Éditeur assume une quelconque garantie ou responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.

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3 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ALLO CARTE GRISE ® est une marque déposée auprès de l'INPI sous le numéro 4278687, le dépot de marque peut être consulté sur la base de données officielle de l'INPI https://bases-marques.inpi.fr/

Le site dans son ensemble est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l’Éditeur. De même, chaque élément du Contenu est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété de l’Éditeur et ne peut être utilisé sans son accord.

Aucune licence ou droit d'utilisation quelconque n’est concédé à l’Utilisateur. En conséquence, les éléments du Contenu ne peuvent être téléchargés, reproduits, imprimés ou utilisés sans le consentement préalable et écrit de l’Éditeur sous peine de contrefaçon.

4 - GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Le Contenu du Site y compris les éléments pouvant être téléchargés est fourni sans garantie d’aucune sorte. En particulier, l’Éditeur ne garantit ni son adéquation aux besoins de l’Utilisateur ni sa mise à jour ni son innocuité. Bien que l’Éditeur s’efforce de fournir un Contenu fiable sur son Site, il ne garantit pas qu’il est exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et/ou de virus. Il se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations, modifications ou suppression au Contenu.

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En tout état de cause, si la responsabilité de l’Éditeur était engagée, l’indemnisation ne pourra dépasser un montant équivalent à 10 euros

5 - DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

l’Éditeur déclare être en règle au regard de la loi dite « Informatique et libertés ». Il informe l’Utilisateur que les informations collectées ne seront pas divulguées à des tiers sauf ordre de la loi ou d’une autorité judiciaire.

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6 – TRANSMISSION DE CONTENU PAR L’UTILISATEUR

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7 - LOI APPLICABLE - INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi selon la loi française. En cas de litige qui ne pourrait être résolu de façon amiable, le Tribunal compétent sera celui de THIONVILLE.

Si n’importe quelle disposition de ces conditions d’utilisation était déclarée illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions resteront en vigueur.

8 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

l’Éditeur se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont tenus de s’informer de ces évolutions et seront automatiquement liés par les modifications intervenues quand ils navigueront sur le Site.

9 – MENTIONS LÉGALES

Éditeur :

Ce site est édité par : PLAQUE EXPRESS SARL au capital de 3 000,00 € Immatriculé au Registre du commerce et des sociétés sous le Numéro : SIRET 75047801800013 RCS JOEUF dont le siège social se situe au 50 rue de goprez 54240 JOEUF
Activité (Code NAF ou APE) Travaux d'installation électrique dans tous locaux (4321A)
SIREN 750 478 018
Téléphone : 03.72.52.02.83

Directeur de la publication :

Jessica MARINI, adresse mail : contact@allo-carte-grise.fr , numéro de téléphone : 03.72.52.02.83

Responsable de la publication :

Jessica MARINI, adresse mail : contact@allo-carte-grise.fr , numéro de téléphone : 03.72.52.02.83

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