Comment compléter le certificat de cession d’un véhicule

Découvrez comment remplir facilement et efficacement le certificat de cession d’un véhicule grâce à cet article précis et détaillé. Suivez pas à pas les étapes essentielles pour une transaction en toute conformité. Finis les tracas administratifs, place à la simplicité !

Quel est le certificat de cession de véhicule ?

Le certificat de cession de véhicule, officiellement appelé formulaire Cerfa n°15776*02, est un document obligatoire à remplir lors de la vente, du don ou de la cession pour destruction d’un véhicule. Ce document doit être complété et signé conjointement par l’acheteur et le vendeur afin de formaliser la cession et de permettre son enregistrement dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).

Pourquoi est-il nécessaire de remplir ce certificat ?

Le certificat de cession est indispensable pour plusieurs raisons :

• Il formalise et atteste l’effectivité de la cession de votre véhicule.
• Le vendeur peut se désièger de toute responsabilité en cas d’incidents après la vente.
• L’acheteur peut ensuite obtenir un nouveau certificat d’immatriculation pour le véhicule acquis.

Les trois sections du certificat de cession

Le Cerfa n°15776*02 se divise en trois sections distinctes que vous devez remplir avec précision :

Section 1 : Informations sur le véhicule

Le vendeur doit renseigner les informations essentielles relatives au véhicule, lesquelles se trouvent sur la carte grise :

• Kilométrage du véhicule
• Numéro VIN
• Numéro du certificat d’immatriculation

Attention: Sans la carte grise barrée, la vente ne peut pas se réaliser. Assurez-vous que la carte grise soit bien au nom du vendeur.

Section 2 : Informations sur l’ancien propriétaire

Le vendeur indique ses informations personnelles, notamment son nom, prénom et adresse. Il doit aussi préciser la nature de la cession (vente, don, cession pour destruction). Selon le type de cession, il coche les cases appropriées :

• Vente ou don : ce qui certifie que le certificat de situation administrative a été remis à l’acquéreur.
• Cession pour destruction : inclure le numéro d’agrément du centre de traitement.

À noter: Un certificat de situation administrative ou certificat de non-gage daté de moins de 15 jours doit être remis à l’acquéreur.

Section 3 : Informations sur le nouveau propriétaire

L’acheteur doit également renseigner ses informations personnelles puis signer le document. Il doit confirmer avoir reçu le certificat de situation administrative et attester la date effective de la cession.

Déposer le certificat de cession

Depuis 2017, toutes les formalités liées à la cession d’un véhicule sont effectuées en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Bien que ce processus soit dématérialisé, il est encore possible de se rendre à la préfecture pour consulter ou utiliser les bornes numériques disponibles. Cependant , il est bien plus facile et rapide de le faire via les prestataires de carte grise agrée et habilité tel que allo-carte-grise.fr , ou son partenaire cartegriseauto.fr pour faire les démarches de carte grise en ligne

Pièces justificatives à joindre au certificat de cession

Pour l’immatriculation du véhicule, l’acheteur doit fournir les pièces justificatives suivantes :

• Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*05)
• Certificat de cession (Cerfa n°15776*02)
• Ancienne carte grise barrée
• Procès-verbal de contrôle technique
• Attestation d’assurance du véhicule
• Permis de conduire du demandeur
• Justificatif de domicile
• Justificatif d’identité

À noter: Si l’acquéreur fait appel à un professionnel pour réaliser ces démarches, il doit annexer un mandat aux documents envoyés.