Simple et rapide, votre carte grise scooter en ligne

Simple et rapide, votre carte grise scooter en ligne

La carte grise scooter, une obligation légale

L'article L322-1 du Code de la Route prévoit que toute demande de certificat d'immatriculation ou changement carte grise scooter soit adressée au ministre de l'intérieur par le propriétaire, soit directement par voie électronique, soit par l'intermédiaire d'un Professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l'Intérieur.

Demande de carte grise pour scooter d occasion ou scooter neuf

Depuis le 1er janvier 2011 les grosses cylindrées ainsi que les scooters à deux, trois et quatre roues très tendances en milieu urbain, qu'ils soient neufs ou d'occasion, doivent être impérativement immatriculés. Sont également concernés par cette réglementation les scooters à trois et quatre roues qui sont très à la mode en milieu urbain. Depuis le 06 novembre 2017, tout propriétaire d'une grosse cylindrée, d'un scooter de 50 cm3 ou 125 cm3, doit faire la demande d'un certificat d'immatriculation ou de changement de carte grise scooter en ligne grâce aux téléservices spécialement prévus à cet effet. Le SIV, le nouveau système d'immatriculation, permet d'effectuer une demande de carte grise pour scooter d occasion ou neuf via Internet auprès d'un professionnel habilité et agréé par le Trésor Public comme le site AlloCarteGrise. Par ce moyen vous obtenez votre carte grise scooter en ligne ou votre changement carte grise scooter plus vite et plus facilement tout en profitant d'une assistance de qualité tout au long de votre démarche et ce, sans vous déplacer.

Les documents à fournir pour obtenir une carte grise scooter en ligne

Demande de carte grise scooter neuf en ligne

  • Le formulaire Cerfa n° 13750*05
  • Un certificat de cession ou encore une facture du vendeur
  • Un justificatif fiscal pour un scooter ou une moto construit à l'étranger
  • Une copie de la notice descriptive délivrée par le vendeur
  • Le règlement du prix de la carte grise
  • Un justificatif de domicile en cours de validité

Demande de carte grise en ligne pour scooter d occasion

Voici la liste des pièces à fournir pour toute demande de carte grise pour scooter d occasion

  • Le formulaire "3 en 1" Cerfa n°13749*02
  • Le certificat de cession rempli et signé par le vendeur
  • Un certificat de situation administrative et de non opposition pour un scooter ou une moto d'un autre département
  • L'ancienne carte grise barrée, remplie et signée par le vendeur avec la mention «vendu le»
  • Le règlement de la taxe
  • Un justificatif d'identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile en cours de validité

Comment obtenir votre nouveau certificat d'immatriculation ?

Une fois que votre dossier de demande en ligne est complet, vous recevrez aussitôt un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) vous donnant le droit circuler sur tout le territoire français avec votre scooter et ce, en attendant de recevoir votre carte grise définitive. Cette dernière sera éditée et expédiée à votre domicile par l'Imprimerie Nationale. Grâce au numéro attribué par le SIV, (le même que celui du CPI), vous pourrez faire poser vos nouvelles plaques d'immatriculation. AlloCarteGrise vous propose différents modèles de plaques d'immatriculation pour votre scooter. Découvrez par exemple notre modèle de plaque immatriculation moto alu.

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