Comment faire une immatriculation de voiture etrangere ?

Comment faire une immatriculation de voiture etrangere ?
Lorsque l’on achète un nouveau véhicule, il ne provient pas forcément de notre territoire. Ainsi, chaque année, de nombreuses personnes font l’acquisition d’un véhicule à l’étranger, neuf ou d’occasion. Quelles sont les procédures à respecter pour faire une immatriculation voiture etrangere ?

L’ immatriculation voiture étrangère en France

Bien sûr, il est possible de faire l’acquisition d’un véhicule à l’étranger. Après tout, la très grande majorité des voitures roulant en France n’est pas fabriquée en France. Pour que ces véhicules puissent avoir l’autorisation de rouler sur le sol Français, ils doivent remplir des critères précis. Il est donc obligatoire d’apporter les justificatifs administratifs adéquats pour enfin profiter de son nouveau jouet. Mais il existe différentes situations :
- Selon que vous achetiez un véhicule neuf ou d’occasion ;
- Selon que vous passiez ou non par un professionnel mandaté par vos soins.
Et quand on évoque un professionnel, à ce niveau, on parle des mandataires automobiles, spécialisés dans l’achat de véhicules à l’étranger, pour le compte de leurs clients. Dans les faits, d’un cas à l’autre, l’immatriculation etrangere d’un véhicule étranger en France ne pose pas de problème de fond, mais plutôt de forme. C’est le poids administratif qui peut s’avérer lourd.

Utiliser les services d’un professionnel de l’immatriculation en ligne

Quel que soit le cas dans le quel vous vous trouvez, l’idéal est de mandater un professionnel de l’immatriculation. Allocartegrise peut vous accompagner dans ces démarches à peine plus complexes que les démarches classiques visant à obtenir un certificat d’immatriculation. Nous sommes agréés par les services de préfecture et par le Trésor Public pour justement pouvoir effectuer les démarches en votre nom. Vous pouvez donc acheter en toute tranquillité, même à l’étranger, nous nous occupons de la partie administrative. Tout ce que vous avez à faire est de rassembler les pièces, originaux et copies, permettant l’immatriculation du véhicule que vous avez choisi. A titre indicatif, voici la liste des pièces communes à chacun des cas :
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Notez que les factures de téléphone portables ne sont pas acceptés dans le cas d’un achat de véhicule à l’étranger ;
- Un justificatif d’identité (avis d’imposition, carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire) ;
- Une facture émise par le vendeur étranger. 2 indications indispensables à ne pas oublier sur cette facture ; le numéro du châssis du véhicule et vos coordonnées ;
- La demande de certificat d’immatriculation, le fameux CERFA 13750 ;
- Le quitus fiscal que vous demanderez dans votre centre des impôts ;
- Le certificat de conformité, qui doit être fourni par le vendeur.
S’il ne pouvait la fournir, vous pouvez en faire la demande au constructeur du véhicule.
immatriculation voiture etrangere

Les autres pièces, selon les cas

Dans le cas où vous achetez un véhicule d’occasion, vous devrez fournir en plus :
- La carte grise du vendeur, barrée, datée et signée, comme pour l’achat d’un véhicule d’occasion en France ;
- Le contrôle technique (si la voiture a plus de 4 ans). Notez que les contrôles techniques des pays de l’Union Européenne sont également valables en France. Si vous avez acheté votre véhicule par l’intermédiaire d’un mandataire Français, et pas directement à l’étranger, il existe quelques subtilités supplémentaires ;
- Vous devrez présenter la facture du mandataire français, puisque c’est lui qui a réalisé l’achat pour votre compte. Le numéro de châssis et vos coordonnées doivent bien apparaître, ainsi que les coordonnées du vendeur à l’étranger ;
- Vous devrez signer le certificat de cession du véhicule, comme c’est le cas pour l’achat d’un véhicule en France. Ce document (CERFA 15776) doit être rempli par le vendeur, c’est à dire le mandataire ;
- Enfin, le quitus fiscal est à la charge administrative du mandataire. Ce document doit être à son nom et doit mentionner le nom du vendeur étranger.
En aucun cas votre nom ne peut apparaître sur le quitus fiscal si vous passez par un mandataire. Vérifiez bien qu’aucun autre nom que celui du mandataire n’apparaît sur ce document. Celui qui paye à l’étranger doit être celui qui effectue le quitus fiscal. Enfin, et puisque vous nous donnez mandat pour faire les démarches visant à obtenir votre carte grise en France, vous devrez également remplir le CERFA 13757. C’est ce document qui nous permet d’intervenir en votre nom auprès du ministère de l’intérieur.

Derniers conseils

Lorsque vous éditez des documents personnels, pensez toujours à faire des copies. On ne sait jamais. Si certains documents administratifs (les CERFA) doivent être transmis dans leur version originale, tous les autres documents ne sont que des copies. Nous vous conseillons donc de scanner l’intégralité des documents, CERFA y compris, et de nous transmettre le tout par mail, par sécurité. Une fois ceci fait, adressez-nous les documents par courrier. Dès réception, nous nous chargerons de viser le dossier et de le transmettre aux services de l’état s’il est bien complet. Vous recevrez votre carte grise dans les 5 jours.
S’il manquait une pièce, vous serez avertis dans les 24 heures suivant la réception de votre courrier.
Dernier détail ; si vous souhaitez faire apparaître un autre titulaire sur la carte grise, vous devez demander au vendeur de la spécifier sur sa facture. Très simple si vous êtes mariés. Beaucoup plus compliqué si ce n’est pas le cas puisque les contrats de vente de véhicules ne peuvent comporter deux noms d’acheteurs différents…
Pour finir, profitez de votre commande de carte grise chez Allocartegrise pour commander des plaques d’immatriculation sur internet. Les prix que nous proposons sont très abordables.

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